TARIFS

La profession d’enquêteur privé, détective : activité classée profession libérale dont les honoraires sont libres, mais font l’objet d’un devis préalable.

Les honoraires des agents de recherches privées (détective : activité classée profession libérale), sont libres. Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu'en premier lieu la compétence professionnelle de l'enquêteur de droit privé. Ensuite les honoraires peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très qualifiés (experts par exemple) et des particularités de la mission.

Les honoraires sont fixés de gré à gré en début d'enquête avec la partie requérante. Il est établi un contrat de mission autorisant le cabinet C.I.P. à investiguer pour le mandant conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil.

Sur la base des informations que vous nous aurez au préalablement communiquées, après une première consultation gratuite et sans engagement auprès du C.I.P., nous vous établissons un devis. Si vous acceptez les conditions de celui-ci, nous établissons un contrat de mission qui autorise le cabinet C.I.P. à enquêter selon les termes du mandat conformément aux articles 1984 à 2010 du Code Civil.

Après nos investigations, et selon votre besoin, nous rédigeons le rapport de fin de mission. Celui-ci écrit, est détaillé, précis et circonstancié. Il est recevable par la justice s’il respecte les critères de précision et d’objectivité habituellement requis par les juridictions.

Sur les honoraires :
(Ils vous seront proposés Hors Taxes : TVA non applicable, régime de l’auto-entreprise et taxe CNAPS 0.40%. Trois types de facturation selon votre choix et au mieux de vos intérêts : 1 – Au temps passé selon un taux horaire déterminé. 2 – Au forfait journalier, demi-journée ou hebdomadaire (calcul d’un taux horaire avantageux pour vous). 3 – Au forfait mission (calcul d’un taux journalier avantageux en fonction de la durée de la mission).

A partir de 1500€, possibilité de paiement 3 fois sans frais. La tarification est fixée pour un minimum de 4 heures (hors délais de route) et ensuite par tranche d’une heure indivisible. Les honoraires sont majorés entre 21 heures et 06 heures, les weekends et jours fériés.

Vous seront éventuellement facturés en sus : Les frais de dossiers (Rapports, secrétariat) les frais kilométriques (départ/retour agence sauf proposition particulière), les recherches de bureau dans les bases de données libres (si complexes), le concours et assistance de confrères sur territoire national ou étranger, les frais de déplacements (avion, train, hébergement, alimentation, location de véhicule, etc..), les recherches ou vérifications complémentaires à votre demande ou selon les nécessités de l’enquête, les frais de location de matériels spécifiques ou techniques et les frais des intervenants externes (expert, huissiers de justice, consultants, etc…).

Avant tout début de mission, le paiement d'une provision de 50% du montant prévisible TTC (sauf avis contraires) est en général exigé à titre d'avance sur honoraires. Pour un compte rendu journalier, le paiement de l'intégralité de la mission est demandé avant toutes investigations.

ADRESSE
PIST OASIS
131 Impasse des Palmiers
30319 ALES CEDEX

CONTACT
Email : Bruno.marechal7@orange.fr
Téléphone : 06.74.86.66.87
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HORAIRES
Lundi-vendredi : 9h00 à 18h00
Fermé le dimanche et jours fériés



SIRET : N° 814 749 271 00015

  • ASSURANCE PROFESSIONNELLE MMA N° 141755802 F
  • CNAPS MARSEILLE AUTORISATION EXERCER N° AUT-030-2115-02-05-2015051697


Directeur de la publication : Bruno Maréchal

Votre message a bien été envoyé. Je vais y donner suite dans les meilleurs délais. A bientôt. Bruno Maréchal

BRUNO MARECHAL